CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

1. Parties 
Sont concernées par le présent contrat, les parties désignées ci après comme 'le client' et 'le prestataire'.
2. Termes et conditions contractuelles
Les conditions de ce contrat sont exposées en toute clarté et l'acceptation de celui-ci par le client entraîne l'acceptation express de tous les termes et conditions de ce contrat.
3. Offre
Après réception du paiement d'une commande, le prestataire s'engage à effectuer la prestation facturée dans les conditions précisées et dans les meilleurs delais et à transmettre les données traitées au client.
4. A l'issue de la prestation, toute demande ultérieure n'étant pas inclues dans les conditions générales de vente pourront être facturées, cela inclu toute révision au delà du nombre initialement inclu, tout export ou envoi de données ultérieur à la prestation payée.
5. Le client s'engage à fournir ses données dans les conditions et formats demandés. Le prestataire ne pourra être tenu responsable d'une potentielle mauvaise qualité des fichiers fournis par le client et celui ci s'engage à en tenir compte.
6. Méthode d'acceptation
Toute commande ou achat d'une prestation entraîne de fait la prise d'effet du présent contrat liant les parties nommées ci-haut.7. Le prestataire ne pourra être tenu responsable de mauvaise qualité des fichiers du client et celui ci comprends et accepte que le prestataire est dépendant de cette qualité requise. Le prestataire ne pourra être tenu responsable de potentiels défauts ou perte de qualité du travail effectué si celui ci est inhérent à un défaut présent dans les fichiers transmis par le client. Toute prestation commandée en connaissance de cause et effectuée par le prestataire sera facturée.
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